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Décrets de l'Assemblée nationale, des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
- Éditeur : de l'imprimerie d'Antoine Delcros
- [1789]
- Cote : D 3959
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi
- Éditeur : imp. de Baudouin
- 1789-1792
- Cote : H25 DEC_5, H25 DEC_4, H25 DEC_3, H25 DEC_2, H25 DEC_1, H25 DEC_11, H25 DEC_6, H25 DEC_7, H25 DEC_8, H25 DEC_9, H25 DEC_10
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